Alors que l’économie créative mondiale repose désormais sur la circulation instantanée des œuvres, la gestion des droits d’auteur ne peut plus fonctionner uniquement selon des logiques administratives héritées du siècle dernier. Au Bénin, le Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins (BUBEDRA) dispose aujourd’hui d’outils numériques destinés notamment à la gestion des redevances. Mais la transformation attendue ne saurait se limiter à la collecte : elle implique une refonte profonde du modèle institutionnel, des méthodes d’enregistrement des créateurs, de la spécialisation des droits, de la couverture territoriale et de la gouvernance de la propriété intellectuelle. Comment peut s’envisager le processus mélioratif destiné à optimiser l’existence du BUBEDRA sous nos cieux ?

LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE IMPOSE UNE NOUVELLE OSSATURE DES DROITS CULTURELS
L’artiste béninois du XXIe siècle n’évolue plus dans un espace exclusivement national. Une chanson produite à Cotonou peut être écoutée quelques minutes plus tard à Bembèrèkè, à Djougou, à Ouidah, à Porto-Novo, à Paris, à Montréal, à Lagos, à Shangaï, à Windhoek, à Garoua ou à New York. Un photographe, un réalisateur, un écrivain ou un créateur numérique peut aujourd’hui toucher un public mondial sans passer par les circuits traditionnels de diffusion.

Cette mutation transforme profondément la question des droits d’auteur. Même si l’enjeu de reconnaître juridiquement l’existence d’une œuvre, mais le véritable besoin dans notre contexte semble davantage de disposer d’une organisation capable d’identifier les créateurs, suivre les usages, collecter les revenus et redistribuer efficacement les rémunérations.

Au Bénin, le BUBEDRA occupe cette fonction stratégique. Pourtant, les nouveaux usages culturels interrogent son modèle actuel. Comment une institution chargée de représenter l’ensemble des créateurs.trices sans distinction peut-elle répondre de manière efficiente et holistique aux exigences d’une économie culturelle devenue numérique, internationale et spécialisée ?

De fait, même si la structure a connu de la modernisation ces dernières années, le BUBEDRA doit encore véritablement relever des challenges encore plus significatifs dans le sens de sa transformation.

L’ENREGISTREMENT DES CRÉATEURS.TRICES : LE PREMIER CHANTIER D’UNE ADMINISTRATION CULTURELLE NUMÉRIQUE
La digitalisation du BUBEDRA ne peut plus se contenter uniquement de la collecte des redevances. Elle doit aussi et surtout s’engager dans la relation fondamentale entre l’institution et le créateur (où qu’il soit dans le pays ou dans le monde) : l’adhésion.

Aujourd’hui encore, l’enregistrement administratif des ayants droit demeure largement marqué par des procédures physiques. Cette réalité constitue une limite majeure dans un contexte où les créateurs sont mobiles, dispersés sur le territoire national et présents dans la diaspora.

Un artiste vivant à Parakou, à Natitingou, à Copargo, à Pobè ou à l’étranger devrait pouvoir créer son compte, déclarer ses œuvres, transmettre ses pièces justificatives, suivre son dossier et accéder à ses informations depuis une plateforme sécurisée.
La question de l’accès au BUBEDRA dépasse la réalité d’une existence technologique qui se contente de résoudre l’urgence de ceux et celles qui étaient déjà inscrit.e.s. Elle touche à l’égalité d’accès au droit.

Une véritable plateforme numérique d’adhésion permettrait notamment :
• l’inscription en ligne des auteurs/autrices, compositeurs.trices, artistes-interprètes et producteurs.trices ;
• la déclaration numérique des œuvres ;
• la création d’un registre national actualisé des créateurs.trices ;
• la traçabilité des œuvres exploitées ;
• l’accès individuel aux informations relatives aux droits.

Le BUBEDRA dispose déjà d’une plateforme dédiée à la gestion des redevances, la PGeReB, qui présente plusieurs fonctionnalités : facturation automatique, cartographie des usagers, dématérialisation de la collecte, paiement en ligne et production de statistiques.

Cette avancée constitue une étape importante. Mais elle concerne principalement le cycle de la redevance. Le défi suivant consiste à construire un véritable écosystème numérique du droit d’auteur, allant de l’enregistrement du/de la créateur/trice jusqu’au paiement de ses droits.

Tout regard d’expert affirmerait clairement que le numérique doit rapprocher l’institution du créateur. D’autant qu’une institution moderne de gestion collective ne doit pas attendre que l’artiste vienne vers elle. Elle doit être accessible partout, tout le temps. Le numérique permet justement de transformer une administration distante en service culturel de proximité. Et toutes les initiatives de digitalisation de l’administration béninoises dans d’autres domaines vont dans ce sens. Il est donc clairement urgent d’activer ce levier dans le secteur créatif et culturel parce que plus que jamais, c’est un manque à gagner autant pour les artistes, les créateurs.trices et les institutions étatiques.

DU MODÈLE GÉNÉRALISTE AU MODÈLE SPÉCIALISÉ : REPENSER LE PÉRIMÈTRE DU BUBEDRA
L’une des grandes questions structurelles autour du BUBEDRA concerne son champ d’intervention. En effet, cette institution porte une ambition large (et peut-être même beaucoup trop large) : représenter les auteurs.trices et les titulaires de droits dans plusieurs domaines artistiques sur toute l’étendue du territoire national et mondial. Cette vocation correspond à une vision inclusive de la création. Cependant, il suffit de se documenter, de s’informer sur les réalités du monde dans ce sens ; pour comprendre que l’efficacité de la gestion collective moderne repose davantage sur une forte expertise sectorielle.

C’est d’autant plus important que la diversité des œuvres implique des réalités différentes :
• la musique nécessite un suivi complexe des diffusions publiques, numériques et médiatiques ;
• l’audiovisuel implique des relations spécifiques entre réalisateurs.trices, scénaristes, producteurs.trices et diffuseurs ;
• la littérature obéit à d’autres mécanismes de reproduction et d’exploitation ;
• les arts visuels connaissent des problématiques particulières liées à l’exposition, la reproduction et la circulation numérique.

Et ce principe s’applique aux autres secteurs des industries culturelles et créatives. Vouloir couvrir tous les secteurs sans disposer de départements spécialisés suffisamment équipés ne peut produire que l’effet paradoxal que le milieu vit et subit depuis janvier 1984 : une couverture théorique large mais une efficacité opérationnelle limitée.

Les expériences étrangères montrent qu’une gestion collective performante repose peu sur une concentration de l’ensemble des catégories de droits au sein d’une même structure opérationnelle. En France, par exemple, la SACEM s’est construite autour d’une expertise spécifique des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Les droits des artistes-interprètes sont quant à eux administrés par des organismes distincts tels que l’ADAMI et la SPEDIDAM. Tandis que les producteurs phonographiques indépendants disposent notamment de leur propre société de gestion avec la SPPF.

Il ne s’agit pas ici de transposer mécaniquement une organisation étrangère au contexte béninois, mais de retenir un principe fondamental : plus les métiers sont spécialisés, plus les institutions chargées de les représenter doivent développer une expertise dédiée.

C’est précisément sur ce point que le débat mérite aujourd’hui d’être ouvert au Bénin. Les différents collèges ou sections existant au sein du BUBEDRA témoignent d’une volonté de prendre en compte la diversité des professions artistiques. Toutefois, cette segmentation demeure essentiellement administrative. Les mêmes équipes, les mêmes ressources, les mêmes chaînes de décision et les mêmes contraintes organisationnelles continuent d’assurer la gestion de secteurs dont les réalités économiques, juridiques et techniques sont profondément différentes. Dans ces conditions, la spécialisation reste largement théorique.

Plus fondamentalement, la question est de déterminer si le développement des industries culturelles béninoises peut encore reposer durablement sur un modèle où une seule structure est appelée à concentrer l’ensemble des compétences, des responsabilités et des expertises liées à tous les droits d’auteur et droits voisins. À mesure que les filières se professionnalisent, que les usages numériques se complexifient et que les marchés se mondialisent, cette concentration apparaît de moins en moins comme un facteur d’efficacité et de plus en plus comme une limite structurelle.

Dès lors, un enjeu de réforme devrait s’imposer au BUBEDRA et consister à engager la transition vers une gouvernance fondée sur la spécialisation institutionnelle, la fragmentation structurelle, la complémentarité des expertises et la responsabilisation des acteurs. Car dans notre contexte, la véritable modernisation de la gestion collective va au-delà du fait de faire davantage avec une même organisation. Elle consiste désormais à accepter que des organisations différentes soient devenues nécessaires.

DE LA SPÉCIALISATION ADMINISTRATIVE À LA SPÉCIALISATION INSTITUTIONNELLE : LE CHANTIER DE LA RÉFORME STRUCTURELLE DU BUBEDRA
Le débat sur le BUBEDRA est souvent abordé sous l’angle de ses performances opérationnelles : lenteur des procédures, difficultés de collecte, faible visibilité auprès des créateurs.trices ou insuffisance des moyens techniques. Ces constats sont réels. Ils ne constituent cependant que les manifestations d’un problème plus profond : l’architecture même de la gestion collective des droits au Bénin.

Aujourd’hui, le BUBEDRA porte simultanément la responsabilité de représenter les auteurs, les compositeurs, les écrivains, les artistes-interprètes, les producteurs, les photographes, les plasticiens, les cinéastes, les réalisateurs, les chorégraphes et de nombreux autres titulaires de droits. Cette concentration institutionnelle répond historiquement à une logique de centralisation administrative. Elle ne correspond plus à la réalité des industries culturelles contemporaines.

Or chaque catégorie professionnelle obéit à des mécanismes économiques, contractuels et juridiques spécifiques. Les problématiques d’un auteur-compositeur ne sont pas celles d’un producteur phonographique. Les enjeux d’un réalisateur audiovisuel diffèrent profondément de ceux d’un photographe, d’un écrivain ou d’un artiste-interprète. Les modes d’exploitation des œuvres, les chaînes de valeur, les contrats, les mécanismes de rémunération et les outils de traçabilité mobilisent des compétences techniques différentes.
Dans ces conditions, le fonctionnement actuel du BUBEDRA paraît de plus en plus obsolète. Les divisions internes actuellement prévues dans son organisation répondent à une logique de répartition administrative des dossiers. Elles ne constituent pas une spécialisation institutionnelle.

Cette organisation produit un effet mécanique : les secteurs culturellement et économiquement les plus visibles, notamment la musique, concentrent naturellement l’essentiel des ressources humaines, des compétences et de l’attention institutionnelle. Les autres filières demeurent juridiquement couvertes, mais opérationnellement moins accompagnées. Cette situation nourrit un sentiment d’inégalité entre les professions artistiques et fragilise progressivement la crédibilité du système dans son ensemble. L’enjeu dépasse donc une simple réforme d’organigramme. Il appelle une réforme de gouvernance.

Une évolution structurante pourrait consister à faire évoluer progressivement le modèle béninois vers un système d’organismes de gestion collective spécialisés, agréés par l’État sur la base d’un cahier des charges exigeant, chacun intervenant dans un champ clairement défini : auteurs et compositeurs, artistes-interprètes, producteurs, secteur audiovisuel, arts visuels, édition ou encore photographie.

Le rôle de l’État ne serait plus d’assurer indirectement toutes les missions à travers une seule institution, mais d’organiser, de réguler et de contrôler un écosystème de gestion collective pluraliste, transparent et hautement spécialisé.

Une telle architecture permettrait notamment :
• une expertise technique approfondie propre à chaque filière artistique ;
• des équipes de gestion recrutées selon les compétences spécifiques de chaque secteur ;
• des systèmes d’information adaptés aux modes d’exploitation de chaque catégorie d’œuvres ;
• des mécanismes de redistribution plus précis et davantage acceptés par les ayants droit ;
• une gouvernance où les professionnels de chaque secteur participeraient directement aux décisions qui les concernent.

Cette évolution poserait naturellement la question du cadre juridique actuel.

Le modèle béninois repose aujourd’hui sur un dispositif qui confère de facto au BUBEDRA une position centrale et exclusive dans la gestion collective des droits. Si cette option a longtemps répondu à des impératifs de structuration d’un secteur encore émergent, elle interroge désormais la capacité du système à évoluer au rythme des transformations de l’économie créative.

L’absence de possibilité d’agréer d’autres organismes spécialisés limite la diversification des approches organisationnelles, réduit les dynamiques d’innovation institutionnelle et concentre sur une seule structure des responsabilités dont la complexité ne cesse de croître.

À l’inverse, un système d’agrément encadré par l’État pourrait permettre l’émergence progressive d’organismes spécialisés (publics, associatifs ou privés à but non lucratif selon les catégories de droits) soumis aux mêmes exigences de transparence financière, de représentativité, d’audit indépendant, de gouvernance démocratique et de reddition de comptes.

Une telle ouverture ne signifierait pas une dérégulation du secteur. Elle traduirait au contraire un renforcement de la puissance publique dans sa fonction essentielle : fixer les règles, contrôler leur application, protéger les créateurs.trices et garantir que chaque organisme exerce sa mission dans l’intérêt collectif.

Dans cette configuration, le BUBEDRA pourrait lui-même évoluer. Plutôt que d’être l’unique opérateur chargé d’exécuter l’ensemble des missions, il pourrait devenir l’institution pivot de la gouvernance nationale des droits d’auteur : coordination des bases de données, interconnexion numérique des registres, coopération internationale, représentation du Bénin auprès des réseaux de gestion collective, observatoire économique des industries culturelles et autorité technique de référence.

Ce changement de paradigme déplacerait le centre de gravité du système : d’une logique de concentration des missions vers une logique de régulation des compétences.

À l’heure où le Gouvernement béninois affirme sa volonté de faire des industries culturelles un levier de croissance, d’emploi et d’attractivité économique, la réforme de la gouvernance des droits d’auteur apparaît comme un investissement institutionnel. Car une économie créative performante dépend tout autant des talents que de la qualité des institutions qui organisent, sécurisent et valorisent durablement la création.

AU FINAL
Au vu de la volonté du Bénin à dynamiser sa politique culturelle, il est crucial plus que jamais d’assurer la qualité du suivi et de pérennité des droits de ses artistes. Pour que cette énergie créative devienne une véritable économie, elle doit pouvoir s’appuyer sur des institutions capables de suivre le rythme des transformations mondiales. Le BUBEDRA doit donc évoluer. C’est-à-dire aller au-delà d’être un organisme de perception des droits, avec une plateforme de suivi des redevances mais comme une infrastructure stratégique, adéquate, inclusive au service de la création béninoise.