APPEL A CANDIDATURE POUR UN APPUI AUX ENTREPRISES ET INDUSTRIES CULTURELLES

I- GENERALITES
Le Programme d’Action du Gouvernement (PAG) 2016-2021, a prévu, à travers le Projet de Mise en place d’un Fonds de Bonification des Crédits des Projets Culturels (PMFBCPC), une ligne d’appui aux entreprises et industries culturelles en République du Bénin et une série de renforcement de capacités managériale au profit des acteurs culturels. A travers cet appui, le gouvernement veut encourager et soutenir les industries culturelles et créatives qui contribuent à la hausse de la consommation des produits culturels et à sa transformation en modèle d’identification sociale. Pour opérationnaliser cette activité, un appui est ouvert par le PMFBCPC du Ministère du Tourisme et de la Culture aux entreprises et industries culturelles de droit béninois, installées au Bénin et exerçant dans l’une des filières classiques des industries culturelles et créatives. La notion de chaîne des valeurs et le modèle économique sont essentiels pour être éligible à cet appui.
L’appui est octroyé sous la forme d’intrants et de consommables au profit des entreprises et industries culturelles qui seront élues à la findu processus de sélection. A travers la sélection, le PMFBCPC recueillera auprès des acteurs,des besoins de formation en vue de mettre en œuvreune série de renforcement de capacités au profit des acteurs culturels.

II- DOMAINES D’INTERVENTION
Les interventions du PMFBCPC sont classées en cinq (05) grandes filières :
– la filière édition : livre ;
– la filière cinéma et audiovisuel : production et duplication de fiction et documentaire (long métrage et court métrage), création, représentation et tournée de spectacles ;
– la filière musique : musique enregistrée et spectacles vivants ;
– les filières créatives : design, mode, joaillerie, décoration, créatifs, etc. ;
– les infrastructures de diffusion et de spectacles : entreprises culturelles ne relevant pas des Industries Culturelles.

III- CONDITIONS DE FINANCEMENT
Cinq (05) filières sont retenues dans le cadre de cet appel. Chaque projet devra remplir les conditions ci-après :
Appui réservé à chaque catégorie ou composante de la filière.
Le candidat devra fournir, en bonne et due forme, les dossiersetopérer dans la filière indiquée puisêtre enregistré sous le régime d’une entreprise. Il doit justifier une activité dans la filière et en apporter les preuves des deux dernières années. L’impact économique de cette activité sera apprécié. Il doit soumettre un projet à candidature dont le financement est bouclé à 75%. La preuve du financement et le plan d’affaire doivent être annexésau dossier.
Le projet de dossier présenté devra être réaliste et innovant pour le secteur de la culture et économiquement viable ;
Le projet devra être original et rentable ;
L’appui sera accordé en terme d’intrants et de consommables aux projets éligibles.

Conditions préalables
-avoir son siège au Bénin ou fournir la preuve que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des nationaux domiciliés au Bénin ;
– être à jour vis-à-vis de la règlementation en vigueur dans sa filière ;
– être inscrit à l’INSAE (immatriculation de l’INSAE) ou disposer d’un numéro IFU (joindre copies légalisées des pièces y afférentes) ;
– être à jour vis-à-vis de la règlementation fiscale et sociale, et être employeur d’une (01) personne au moins (attestation fiscale et l’attestation de CNSSen original) ;
– avoir Trois (03) ans d’existence au moins et mener des activités dans le domaine de la culture et, œuvrer dans les créneaux nouveaux porteurs;
– disposer de ressources humaines et financières nécessaires pour respecter ses engagements vis-à-vis du PMFBCPC
Le dossier à adresser au Projet de mise en place d’un fonds de bonification des crédits des projets culturels (PMFBCPC) doit être constitué en sept (07) exemplaires et déposé au secrétariat de la Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP) du Ministère du Tourisme et de la Culture. Les requérants peuvent également déposer leur dossier de candidature dans les directions départementales du Tourisme et de la culture(contre récépissé).
Une entreprise culturelle ne peut être signataire que d’un seul projet ; il est proscrit/interdit l’usage d’entreprise prête-nom. Le non respect de cette disposition entraîne le rejet de tous les projets portés par le promoteur culturel.

IV- PRESENTATION DES REQUÊTES
Pour être retenues, les requêtes doivent comporter :
1) une demande manuscrite d’appui adressée au PMFBCPC;
2) une fiche d’identification du Projet ;
3) une présentation détaillée du projet avec un budget détaillé et un plan d’affaire ;
4) une présentation du plan de travail détaillé et un chronogramme cohérent ;
5) la preuve du financement acquis à hauteur de 75%.
6)deux (02) photos d’identité
Tout dossier ne remplissant pas tous les critères énumérés ci-dessus sera rejeté. A cet effet, une notification sera adressée au requérant avec mention des insuffisances relevées.
Les dossiers rejetés ne feront plus l’objet d’une étude ultérieure.

V- ATTRIBUTION D’INTRANTS ET OCTROIDE FORMATION
Une fois la requête approuvée, une lettre de notification signée du Coordonnateur du PMFBCPC mentionne les intrants ou les formations accordés.
La remise des intrants se fera en fonction de la disponibilité de ceux-ci.
Les dates de formations seront communiquées aux ayant-droits.
L’appui sera octroyé sur la base de la signature d’un contrat entre le PMFBCPC et l’entreprise bénéficiaire.

VI- EVALUATION DES PROJETS
Les bénéficiaires de l’appui devront mettre à la disposition du PMFBCPC, après réception de la notification, le chronogramme d’exécution du projet, Ils sont tenus d’adresser au PMFBCPC des invitations pour les activités à exécuter.
Le suivi de l’effectivité de réalisation des projets sur le terrain sera assuré par des équipes du PMFBCPC.
Au terme de la réalisation du projet soutenu par le PMFBCPC, le bénéficiaire est tenu de déposer le rapport d’exécution dans un délai de 30 jours.

VII- DELAI DE DEPÔT DES DOSSIERS
Les dossiers de candidatures au présent appel à projets peuvent être déposés du 2 octobre au 20 octobre 2017 à 17 heures précises dans les Directions Départementales en charge de la Culture ou au secrétariat de la Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP) du Ministère du Tourisme et de la Culture à Cotonou(contre récépissé).Passé ce délai, aucun dossier ne sera reçu.
Le présent appel sera diffusé par voie de presse et par affichage
Pour tous renseignements complémentaires, appeler le, 97682771, 94395032ou le 97891454

Télécharger ici la FICHE D’IDENTIFICATION DU PROJET

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